CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - VESTIAIRE TAMATA

En vigueur au 19/03/2026

ARTICLE 1 - Identification du vendeur

Les présentes conditions générales (les " CGV ") régissent la vente des produits présentés sur le site www.vestiairetamata.com (le " Site Internet ") par la société ATELIER TAMATA SAS (la " Société "), agissant sous le nom commercial VESTIAIRE TAMATA.

La Société est une société par actions simplifiée au capital de 1000 €, numéro de TVA intracommunautaire FR08101165017, dont le siège social est au 130 Rue du Docteur Richard, 30160 Robiac-Rochessadoule, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 101165017.

• Email : contact@vestiairetamata.com

• Activité : Vente d'articles de mode neufs et d'occasion (femme, homme, enfant), accessoires et décoration d'intérieur.

ARTICLE 2 - Champ d’application et Produits

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ») sur le site www.vestiairetamata.com. Les Produits proposés sont les suivants :

• Produits Neufs : Articles de prêt-à-porter, accessoires de mode, objets de décoration et d’équipement de la maison.

• Produits de Seconde Main : Articles d'occasion sélectionnés ou rachetés par la Société. Ces produits sont vendus "en l'état" ; leurs éventuelles particularités sont détaillées sur la fiche produit.

• Pré-commandes : Articles neufs vendus avant leur mise en production pour permettre le lancement d'une collection groupée.

Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Note importante : Aucune prestation de vêtement sur-mesure n'est proposée sur le site Vestiaire Tamata.

Les Produits sont destinés à l’usage personnel du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. Toute revente des Produits dans un but commercial est strictement interdite sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de la Société.

ARTICLE 3 - Prix

Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles et codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux, ni avec d'autres remises en cours, sauf mention expresse sur le Site.

ARTICLE 4 - Commandes et Pré-commandes

Le Client sélectionne les Produits qu'il désire commander dans son panier. La vente n'est considérée comme définitive qu'après le paiement intégral du prix.

• Cas de la Pré-commande : Pour les articles en pré-commande, le paiement est exigé au moment de la passation de commande. Le délai de livraison estimé est indiqué sur la fiche produit. Ce délai dépend du cycle de production et peut être sujet à de légères variations dont le Client sera informé.

Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies lors de la commande (adresse, email, téléphone). En cas d'erreur de saisie empêchant la livraison, les frais de réexpédition du colis seront à la charge exclusive du Client.

Concernant les Pré-commandes, le Client conserve son droit de rétractation et peut annuler sa commande à tout moment avant l'expédition, selon les modalités prévues à l'Article 7.

La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités de Produits commandés (indices suggérant une activité de revente professionnelle), ou en cas de litige existant avec le Client.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le paiement s'effectue par voie sécurisée (Carte Bancaire ou Virement).

• Paiement 3X sans frais : Ce service est disponible via notre partenaire ALMA pour tout panier éligible d'un montant minimum de 100 €.

• Avoirs : Les avoirs générés par le service de rachat "Seconde Main" sont utilisables comme moyen de paiement fractionnable pendant 12 mois.

Réserve de propriété : La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6 - Livraisons

Les Produits sont livrés en France métropolitaine et en Europe.

• Délais (Articles en stock) : 1 à 10 jours ouvrables à compter de la commande.

• Délais (Pré-commandes) : Selon les délais indiqués sur la fiche produit lors de l'achat. Les colis sont expédiés via Colissimo, Chronopost, DHL ou Fedex selon la destination.

Transfert des risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de la Société, sauf si le Client a choisi lui-même un transporteur non proposé par la Société, auquel cas les risques sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

• Conditions : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec étiquette).

• Exclusions : Pour des raisons d'hygiène, les bijoux d'oreilles ne peuvent être retournés s'ils ont été déballés.

• Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

• Adresse de retour : ATELIER TAMATA SAS, 130 Rue du Docteur Richard, 30160 Robiac-Rochessadoule.

ARTICLE 8 - Responsabilité et Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

• Pour les produits neufs : La garantie de conformité est de 24 mois.

• Pour les produits de seconde main : Conformément à la loi, la présomption d'antériorité des défauts de conformité est fixée à 12 mois pour les biens d'occasion.

ARTICLE 9 - Service de rachat (Seconde Main)

La Société propose un service de rachat de vêtements d'occasion sous les conditions suivantes :

• Envoi : Transport prépayé par la Société.

• Qualité : Seuls les articles propres, sans défaut (taches, trous, bouloches) et hors marques "entrée de gamme" (Shein, Primark, etc.) sont acceptés.

• Traitement des refus : En cas d'articles non conformes à la Charte Qualité, le Client dispose de deux options :

  Le Don : Les articles refusés sont donnés par la Société à une association partenaire. Cette option est gratuite.

  Le Retour : Les articles sont renvoyés au Client à ses frais.

  • Si d'autres articles du même envoi ont été acceptés, les frais de retour seront déduits du montant de l'avoir final généré par ces articles.

  • Si aucun article de l'envoi n'est accepté, ou si le montant de l'avoir est inférieur aux frais de port, le renvoi sera conditionné au paiement préalable des frais de transport par le Client.

Sans réponse du Client sous 15 jours après l'envoi du bilan de réception par email, les articles seront considérés comme abandonnés et automatiquement donnés à une association.

• Avoir : Le rachat donne lieu à un avoir (non remboursable en espèces), valable 12 mois sur le site.

ARTICLE 10 - Données personnelles

Le Client accepte que la Société collecte ses données (Nom, adresse, email) pour le traitement des commandes et la livraison. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@vestiairetamata.com.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.vestiairetamata.com (textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive de ATELIER TAMATA SAS. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 12 - Force Majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français (ex : grèves totales des transports, catastrophes naturelles, épidémies, etc.).

ARTICLE 13 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse contact@vestiairetamata.com. En l'absence de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (CM2C - https://www.cm2c.net/).

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