CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - VESTIAIRE TAMATA

En vigueur au 19/03/2026

ARTICLE 1 - Identification du vendeur

Les présentes conditions générales (les " CGV ") régissent la vente des produits présentés sur le site www.vestiairetamata.com (le " Site Internet ") par la société ATELIER TAMATA SAS (la " Société "), agissant sous le nom commercial VESTIAIRE TAMATA.

La Société est une société par actions simplifiée au capital de 1000 €, numéro de TVA intracommunautaire FR08101165017, dont le siège social est au 130 Rue du Docteur Richard, 30160 Robiac-Rochessadoule, FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 101165017.

• Email : contact@vestiairetamata.com

• Activité : Vente d'articles de mode neufs et d'occasion (femme, homme, enfant), accessoires et décoration d'intérieur.

ARTICLE 2 - Champ d’application et Produits

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ») sur le site www.vestiairetamata.com. Les Produits proposés sont les suivants :

• Produits Neufs : Articles de prêt-à-porter, accessoires de mode, objets de décoration et d’équipement de la maison.

• Produits de Seconde Main : Articles d'occasion sélectionnés ou rachetés par la Société. Ces produits sont vendus "en l'état" ; leurs éventuelles particularités sont détaillées sur la fiche produit.

• Pré-commandes : Articles neufs vendus avant leur mise en production pour permettre le lancement d'une collection groupée.

Les offres de Produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Note importante : Aucune prestation de vêtement sur-mesure n'est proposée sur le site Vestiaire Tamata.

Les Produits sont destinés à l’usage personnel du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. Toute revente des Produits dans un but commercial est strictement interdite sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de la Société.

ARTICLE 3 - Prix

Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les offres promotionnelles et codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux, ni avec d'autres remises en cours, sauf mention expresse sur le Site.

ARTICLE 4 - Commandes et Pré-commandes

Le Client sélectionne les Produits qu'il désire commander dans son panier. La vente n'est considérée comme définitive qu'après le paiement intégral du prix.

• Cas de la Pré-commande : Pour les articles en pré-commande, le paiement est exigé au moment de la passation de commande. Le délai de livraison estimé est indiqué sur la fiche produit. Ce délai dépend du cycle de production et peut être sujet à de légères variations dont le Client sera informé.

Le Client est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données fournies lors de la commande (adresse, email, téléphone). En cas d'erreur de saisie empêchant la livraison, les frais de réexpédition du colis seront à la charge exclusive du Client.

Concernant les Pré-commandes, le Client conserve son droit de rétractation et peut annuler sa commande à tout moment avant l'expédition, selon les modalités prévues à l'Article 7.

La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités de Produits commandés (indices suggérant une activité de revente professionnelle), ou en cas de litige existant avec le Client.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le paiement s'effectue par voie sécurisée (Carte Bancaire ou Virement).

• Paiement 3X sans frais : Ce service est disponible via notre partenaire ALMA pour tout panier éligible d'un montant minimum de 100 €.

• Avoirs : Les avoirs générés par le service de rachat "Seconde Main" sont utilisables comme moyen de paiement fractionnable pendant 12 mois.

Réserve de propriété : La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6 - Livraisons

Les Produits sont livrés en France métropolitaine et en Europe.

• Délais (Articles en stock) : 1 à 10 jours ouvrables à compter de la commande.

• Délais (Pré-commandes) : Selon les délais indiqués sur la fiche produit lors de l'achat. Les colis sont expédiés via Colissimo, Chronopost, DHL ou Fedex selon la destination.

Transfert des risques : Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de la Société, sauf si le Client a choisi lui-même un transporteur non proposé par la Société, auquel cas les risques sont transférés au Client dès la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

• Conditions : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec étiquette).

• Exclusions : Pour des raisons d'hygiène, les bijoux d'oreilles ne peuvent être retournés s'ils ont été déballés.

• Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

• Adresse de retour : ATELIER TAMATA SAS, 130 Rue du Docteur Richard, 30160 Robiac-Rochessadoule.

ARTICLE 8 - Responsabilité et Garanties

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

• Pour les produits neufs : La garantie de conformité est de 24 mois.

• Pour les produits de seconde main : Conformément à la loi, la présomption d'antériorité des défauts de conformité est fixée à 12 mois pour les biens d'occasion.

ARTICLE 9 - Service de rachat "Tamata Everafter"

Le programme Tamata Everafter est le service de seconde main exclusif proposé par la marque Vestiaire Tamata.

9.1 Critères d’éligibilité

Sont acceptés les articles propres et authentiques. Les articles présentant des défauts légers (bouton manquant, couture défaite, petit accroc) sont acceptés à la condition expresse d'avoir été déclarés sous l'état "À chouchouter" dans le formulaire de rachat. Le coût estimatif de la réparation sera déduit du montant de l'avoir final. Les marques dites d'entrée de gamme (ex: Shein, Primark, etc.) sont systématiquement refusées.

9.2 Responsabilité et transport

Dans le cadre du processus de rachat, le Client demeure responsable du produit et de son intégrité jusqu'à sa livraison effective dans les locaux de la Société. Les risques de perte, de vol ou de dégradation durant le transport sont à la charge exclusive du Client. Il appartient à ce dernier de soigner l'emballage pour garantir la protection des articles.

9.3 Expertise et Avoir

L'offre de rachat définitive n'est validée qu'après expertise physique et vérification de la conformité des articles par nos équipes. L'avoir généré est valable 12 mois sur l'ensemble du site www.vestiairetamata.com. Il est fractionnable, non remboursable et ne peut donner lieu à une contrepartie monétaire.

9.4 Traitement des refus et délai de rigueur

En cas d'articles jugés non conformes, le Client dispose de 15 jours calendaires après l'envoi du bilan de réception pour choisir l'une des deux options suivantes :

• Le Don : Les articles sont transmis gratuitement à l'Association FAIRE (Alès) pour soutenir l'insertion et le recyclage.

• Le Retour : Les articles sont renvoyés au Client moyennant des frais de port de 6€. Si d'autres articles du même envoi sont acceptés, ces frais sont déduits de l'avoir final. À défaut d'avoir suffisant, le renvoi est conditionné au paiement préalable des frais par le Client.

Passé le délai de 15 jours sans réponse ou sans paiement des frais de retour, les articles seront considérés comme abandonnés et définitivement offerts à l'association partenaire.

ARTICLE 10 - Données personnelles

Le Client accepte que la Société collecte ses données (Nom, adresse, email) pour le traitement des commandes et la livraison. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@vestiairetamata.com.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.vestiairetamata.com (textes, visuels, logos) sont la propriété exclusive de ATELIER TAMATA SAS. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 12 - Force Majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découle d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français (ex : grèves totales des transports, catastrophes naturelles, épidémies, etc.).

ARTICLE 13 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client à l'adresse contact@vestiairetamata.com. En l'absence de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (CM2C - https://www.cm2c.net/).

ANNEXE : PROGRAMME CIRCULAIRE TAMATA EVERAFTER

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RACHAT (CGR) - TAMATA EVERAFTER

Article 1 : Objet du service

Le programme de seconde main Tamata Everafter est un service exclusif proposé par la marque Vestiaire Tamata. 

Le programme "Tamata Everafter" permet aux clients de proposer à la revente des articles de seconde main en échange d'un bon d'achat (avoir) valable sur le site vestiairetamata.com. Aucun paiement en numéraire (virement, espèces) ne sera effectué.

Article 2 : Critères d'éligibilité des articles

Pour être acceptés, les articles doivent impérativement :

• Être propres, lavés et sans odeurs.

• Être authentiques (les contrefaçons sont strictement interdites).

• Appartenir à la marque Vestiaire Tamata ou à une marque de sélection acceptée par l'enseigne.

• État "À chouchouter" : Les articles présentant des défauts mineurs (bouton manquant, couture défaite, petit accroc) sont acceptés s'ils sont déclarés. Le coût de la réparation par notre atelier partenaire (Association FAIRE) sera déduit de l'avoir final.

Article 3 : Processus d'estimation et rachat

1. Estimation à distance : Basée sur le formulaire et les photos. Cette estimation est provisoire.

2. Envoi : Un bon de transport est offert pour tout envoi dont l'estimation minimale atteint 20€. En dessous de ce montant, les frais d'envoi sont à la charge du client.

3. Expertise finale : À réception, Tamata Everafter valide ou ajuste l'offre sous 10 jours ouvrés.

4. Validation finale : La validation de l'offre de rachat et la génération de l'avoir définitif n'interviennent qu'après réception physique des articles et contrôle qualité par notre équipe. Ce contrôle vise à vérifier la stricte conformité des pièces avec les informations saisies par le Client dans le formulaire de rachat. En cas de divergence (état réel différent de l'état déclaré, défaut non mentionné), Tamata Everafter se réserve le droit de modifier le montant de l'avoir ou de refuser l'article.

Article 4 : Calcul de l'avoir

L'avoir est calculé selon le barème suivant (basé sur le prix de revente estimé en seconde main) :

• Articles Vestiaire Tamata : Jusqu'à 50%.

• Autres marques sélectionnées : Jusqu'à 35%.

• L'avoir est généré immédiatement après validation finale et n'est ni remboursable, ni échangeable contre de la monnaie. L'avoir est valable pendant une durée de 12 mois à compter de sa date d'émission sur l'ensemble du site vestiairetamata.com.

Article 5 : Gestion des articles refusés et délai de 15 jours

Si un article ne correspond pas aux critères de qualité ou à la description :

• Option Don : L'article est automatiquement transmis à l'Association FAIRE (St Ambroix) pour soutenir l'insertion professionnelle et le recyclage textile.

• Option Retour : Le client peut demander le renvoi de son article à ses frais. 

  En l'absence d'avoir disponible, le paiement des frais de retour se fera par lien de paiement sécurisé ou virement bancaire avant l'expédition du colis retour.

• Délai de rigueur : Sans réponse ou paiement des frais de retour sous 15 jours calendaires après notification de refus, l'article sera considéré comme abandonné et définitivement offert à l'Association FAIRE.

Article 6 : Transfert de propriété

La propriété de l'article est transférée à Tamata Everafter dès l'acceptation par le client de l'offre finale de rachat et la génération de l'avoir.

Article 7 : Responsabilité et Transfert de Risques

Le Client demeure pleinement responsable de l'article et de son état jusqu'à sa livraison effective dans les locaux de Tamata Everafter. Les risques liés au transport (perte, vol ou dégradation du colis par le transporteur) sont à la charge exclusive du Client. Il appartient au Client de soigner l'emballage de ses produits pour garantir leur protection durant le trajet.